Synthèse des réglementations européennes sur les émissions industrielles

Résumé et principaux résultats

La réglementation est en constante évolution. Cette étude a donc pour objet de réactualiser les connaissances du CETIAT dans ce domaine et de citer les sources d'information pour pouvoir la compléter et la tenir à jour.

Recherche des adresses et des personnes à contacter par le biais des relais nationaux tels que les ambassades, les consulats, les chambres de commerce et d'industrie étrangères, les associations,... Demande d'informations. Exploitation de l'information en provenance du pays d'origine.

Cette étude a été menée pour la France, la CEE, l'Allemagne, l'Italie, la Suisse et l'Angleterre.Elle se compose d'une partie purement juridique à savoir une explication du ou des textes en vigueur dans les pays cités, et d'une partie plus technique où sont répertoriées les valeurs limites à l'émission pour un certain nombre de procédés ou installations industrielles.Six fascicules ont été réalisés pays par pays plus un fascicule de synthèse où sont présentées les différentes réglementations et les sources d'information.