Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique : quel impact pour les équipements thermiques et aérauliques des bâtiments

Résumé et principaux résultats

La réglementation acoustique, applicable dans les opérations de logement neuf, et basée sur une exigence de résultats, s'avère n'être que très rarement vérifiée. Le législateur met en place une "attestation de prise en compte de la réglementation acoustique" qui conduira à la réalisation systématique de mesures de conformité, sur tous les points de la réglementation acoustique. Le présent document analyse les contours du décret du 30 mai 2011 et de l'arrêté du 27 novembre 2012 et évalue les changements probables pour les ressortissants, fabricants des matériels du bâtiment, chauffage, climatisation, production d'eau chaude, ventilation mécanique.
Title : Certificate of recognition of the acoustic regulations: Implications for the thermal and aerodynamic equipment of buildings
Abstract : Acoustic regulations applicable in the operations of new housing, and based on a demand for results, turns out to be rarely fulfilled. The legislator implements a "certificate of recognition of the acoustic regulations" that will lead to systematic compliance measurements, on all points of the acoustic regulations. This paper analyzes the contours of the Decree of 30 May 2011 and the Decree of 27 November 2012 and assesses the likely changes the affiliates, manufacturers of building materials, heating, cooling, hot water, mechanical ventilation.