NT 2021/004

Note d’analyse normative et réglementaire N°1 – Projet PR5 Fluides Frigorigènes à faible GWP

Résumé et principaux résultats

Cette note présente une introduction à l'analyse du cadre normatif et réglementaire, en France, relatif à la sécurité et à l'environnement des installations frigorifiques et des pompes à chaleur, en se concentrant en particulier sur le règlement F-Gas et les normes EN 378 et IEC 60335-2-40.

Title: Normative and regulatory analysis note N°1 - Project PR5 Low GWP Refrigerants
Abstract: This note presents an introduction to the analysis of the normative and regulatory framework in France, relating to the safety and the environment of refrigeration installations and heat pumps, focusing in particular on F-Gas regulation and EN 378 and IEC 60335-2-40 standards.

Thème

Normalisation et Réglementation

Mots-clés

Climatiseurs, Fluides frigorigènes, Normalisation, Pompes à chaleur, Réfrigération, Réglementation

Auteurs

PARDO Pierre,

Information aux visiteurs

Nous venons de mettre en ligne la nouvelle version du site du CETIAT.

Dans le cadre de cette évolution, certaines données et contenus sont encore en cours de migration. Il est donc possible que certaines informations soient temporairement incomplètes ou que certaines fonctionnalités nécessitent encore quelques ajustements.

Nos équipes restent pleinement mobilisées pour finaliser cette transition et enrichir progressivement les contenus du site.

Nous vous remercions pour votre compréhension et nous excusons pour la gêne occasionnée.