La Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)- 2024/1275

Résumé et principaux résultats

Vers des Bâtiments à Zéro Émission (ZEB) et l'Abandon des Combustibles Fossiles

Cette note technique présente les nouvelles exigences introduites par la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), dans le cadre de la stratégie européenne de décarbonation du secteur du bâtiment. Les critères de performance applicables aux bâtiments à zéro émission (ZEB) sont la référence pour toutes les constructions neuves à partir de 2030. La note présente également l'interdiction progressive des chaudières à combustibles fossiles, en particulier dans les bâtiments neufs et les rénovations lourdes, avec un objectif d'élimination complète d'ici 2040. Enfin, elle détaille l'obligation de calcul et de déclaration du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) sur l'ensemble du cycle de vie des bâtiments, ainsi que les modalités d'élaboration des feuilles de route nationales fixant des valeurs limites. Des recommandations méthodologiques et un calendrier sont proposés pour accompagner les États membres dans la mise en oeuvre coordonnée de ces exigences réglementaires, en cohérence avec l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050. La présente note technique s'appuie sur les documents d'orientation (Guidances) publiés par la Commission européenne le 30 juin 2025, relatifs aux nouvelles dispositions ou aux dispositions substantiellement modifiées de la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (UE) 2024/1275.

Title: The Energy Performance of Buildings Directive (EPBD) - 2024/1275 - Towards Zero-Emission Buildings (ZEB) and the Phase-Out of Fossil Fuels
Abstract: This technical note presents the new requirements introduced by the recast Energy Performance of Buildings Directive (EPBD) as part of the EU's strategy to decarbonise the building sector. The performance criteria for Zero-Emission Buildings (ZEB) are now established as the reference standard for all new constructions as of 2030. The note also outlines the progressive phase-out of fossil fuel boilers, particularly in new constructions and major renovations, with a complete ban targeted by 2040. Finally, it details the obligation to calculate and disclose the Global Warming Potential (GWP) over the entire life cycle of buildings, as well as the development of national roadmaps establishing progressive limit values. Methodological recommendations and a timeline are provided to support Member States in the coordinated implementation of these regulatory measures, aligned with the EU's climate neutrality objective by 2050.
This technical note is based on the guidance documents published by the European Commission on 30 June 2025, concerning the new or substantially modified provisions of the revised Energy Performance of Buildings Directive (EU) 2024/1275.