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Données personnelles

Le Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques (ci-après désigné le « CETIAT ») a adopté la présente politique de gestion et de protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection des données à caractère personnel des personnes physiques, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 25 mai 2016, dit RGPD.

Pour toute information supplémentaire sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Il est précisé que la présente politique de confidentialité concerne les données à caractère personnel des personnes physiques suivantes:
  • employés ou représentants de clients, fournisseurs, entreprises ressortissantes ou partenaires du CETIAT,
  • participants aux formations dispensées par le CETIAT,
  • et, de manière générale, de toute personne physique tierce au CETIAT.
En revanche, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux données à caractère personnel des employés du CETIAT et des personnes y effectuant un stage dans l'entreprise, qui font l’objet de traitements et de dispositions spécifiques gérés en interne.

Définitions

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les mots listés ci-dessous auront la définition suivante lorsqu’ils seront orthographiés avec une majuscule.

  • Candidat : désigne la personne physique qui postule à un emploi auprès du CETIAT, soit sur notre page recrutement reposant sur le logiciel TalentDetection, soit directement par voie postale ou électronique ou encore par l’intermédiaire d’un tiers mandaté par le CETIAT à cette fin (cabinets de recrutement, réseaux sociaux professionnels, sites Internet d’offres d’emploi, etc.).
  • Cocontractant : désigne toute personne morale de droit privé ou de droit public ou toute personne physique, agissant à titre professionnel, qui a conclu un contrat avec le CETIAT, notamment les clients, les fournisseurs, les prestataires, les sous-traitants, les personnes physiques qui concluent directement et en leur nom propre une convention de formation avec le CETIAT, etc.
  • Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée « Personne Concernée »).
  • Prospect : désigne toute personne physique ou morale, cliente potentielle du CETIAT.
  • Service(s) : désigne l’ensemble des prestations offertes par le CETIAT.
  • Sites : désigne les sites internet institutionnels édités par le CETIAT.
  • Participant : désigne toute personne physique inscrite à une formation dispensée par le CETIAT.

Identité du responsable du traitement

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par le Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques (CETIAT), 25 Avenue des Arts, BP 52042, 69603 VILLEURBANNE Cedex (FRANCE), SIRET n°775 686 967 00024.

Données Personnelles collectées et traitées par le CETIAT

1. Données Personnelles collectées sur les Sites du CETIAT

1.1. Lorsqu’une personne physique adresse une demande d’information ou d'inscription à un évènement, ou passe une commande en ligne au CETIAT, le CETIAT collecte notamment ses nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, numéro de téléphone et adresse e-mail professionnels.
Certaines Données Personnelles sont obligatoires et d'autres facultatives comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour la communication et le traitement de la demande adressée par la Personne Concernée au CETIAT ou le traitement et le suivi de sa commande selon le formulaire utilisé.
Ces Données Personnelles sont conservées par le CETIAT pour la durée de traitement de la demande ou de la commande. Elles sont ensuite archivées aux fins et pendant la durée nécessaire pour satisfaire aux obligations comptables du CETIAT dans le cas d’une commande et, plus généralement, faire face à d’éventuels contentieux impliquant un Cocontractant ou un Prospect.
La collecte de ces données est donc fondée sur le consentement de la Personne Concernée.

1.2. Le CETIAT utilise des cookies sur les Sites pour assurer le bon fonctionnement des Sites ainsi qu’à des fins de mesures d’audiences et d’analyses statistiques.
Toutes les informations relatives aux cookies et la procédure à suivre pour les refuser sont accessibles ici.

1.3. Lors de l’inscription à une publication du CETIAT (lettres d’information, bulletin de veille, …), l’adresse email de la Personne Concernée inscrite est collectée et conservée jusqu’à la désinscription.
Il est possible de se désinscrire à tout moment de ces publications en cliquant sur le lien figurant dans l’e-mail d’envoi.
Après la désinscription, à moins que l’adresse email ne soit conservée pour d’autres finalités, notamment s’il s’agit de l’adresse email d’un contact auprès d’un Cocontractant de CETIAT, elle sera supprimée par le CETIAT.
La base juridique de ce traitement est le consentement.

2. Données Personnelles des personnes physiques Cocontractantes ou employées par un Cocontractant

Le CETIAT collecte les nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, adresse email ou numéro de téléphone professionnels des personnes physiques employées par ses Cocontractants et, le cas échéant, les coordonnées bancaires des personnes physiques Cocontractantes (notamment les formateurs et les personnes physiques participant aux formations à titre individuel).
Ces Données Personnelles peuvent être recueillies soit directement auprès de la Personne Concernée, soit par l’intermédiaire du Cocontractant concerné.
Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour la conclusion et l’exécution de contrats entre le CETIAT et ses Cocontractants par l’intermédiaire de la Personne Concernée, la gestion et le suivi de la relation contractuelle entre le CETIAT et ses Cocontractants, ainsi que l’envoi d’informations, notamment commerciales relatives aux Services du CETIAT, destinées aux Cocontractants.
Ces Données Personnelles sont conservées par le CETIAT pour la durée de traitement de la demande et, le cas échéant, l’exécution du contrat ainsi que le suivi de la relation contractuelle. Elles sont ensuite archivées aux fins et pendant la durée nécessaire pour faire face à d’éventuels contentieux impliquant un Cocontractant.
La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du CETIAT et du Cocontractant concerné.

3. Données Personnelles des personnes physiques employées par des Prospects

Le CETIAT collecte les nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, adresse email ou numéro de téléphone professionnels des personnes physiques employées par ses Prospects.
Ces Données Personnelles sont collectées par le CETIAT directement auprès de la Personne Concernées à l’occasion d’une demande de contact émanant de la Personne Concernée.
Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour répondre à des demandes d’information adressées pour le compte du Prospect et l’envoi d’informations et de sollicitations commerciales relatives aux Services du CETIAT destinées aux Prospect.
Ces Données Personnelles sont conservées par le CETIAT pour une durée de cinq ans à compter de leur collecte par le CETIAT ou du dernier contact émanant du Prospect.
La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du CETIAT.

4. Données Personnelles des Participants aux formations

Le CETIAT collecte les nom, prénom, fonction professionnelle, nom de la société employeur, adresse email ou numéro de téléphone professionnels et qualifications professionnelles des Participants.
Ces Données Personnelles peuvent être recueillies soit directement auprès du Participant, soit par l’intermédiaire du Cocontractant.
En cas de collecte indirecte de ses Données Personnelles, le CETIAT en informe le Participant lors de la première communication et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la collecte.
Les Données Personnelles recueillies sont nécessaires pour l’organisation et l’exécution de la formation, la remise d’une attestation de formation et d’un questionnaire de satisfaction aux participants, ainsi que l’envoi d’informations, notamment commerciales relatives aux services du CETIAT, destinées aux Cocontractants.
Ces Données Personnelles sont conservées par le CETIAT pour la durée de la session de formation et, le cas échéant, le suivi de la relation contractuelle avec le Cocontractant. Elles sont ensuite archivées aux fins et pendant la durée nécessaire pour faire face à d’éventuels contentieux impliquant un Participant ou un Cocontractant.
La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du CETIAT et du Cocontractant concerné.

5. Données Personnelles des Candidats

Les Données Personnelles relatives aux Candidats font l’objet d’une Politique de confidentialité distincte accessible sur le site du logiciel utilisé pour le recrutement : www.talentdetection.com.

Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont accessibles aux employés des services internes du CETIAT chargés de leur traitement.
Les Données Personnelles peuvent être également transmises aux coorganisateurs des événements organisés par le CETIAT et aux prestataires extérieurs impliqués dans le traitement concerné (organismes de formations, formateurs, prestataires d’envois de mailing, etc.).
Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises par le CETIAT aux autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées, en vertu d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision d'une autorité administrative ou judiciaire.
Les Données Personnelles ne sont en aucun cas cédées par le CETIAT à un tiers à des fins commerciales.

Sécurité des Données Personnelles

Le CETIAT met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées en vue de restreindre l’accès aux Données Personnelles et de garantir un niveau de sécurité approprié aux besoins, risques, coûts et finalités de traitement des Données Personnelles, notamment :
  • des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résistance constantes des systèmes et des services de traitement des Données Personnelles,
  • des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données Personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique,
  • des procédures visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Transfert hors de l’Union Européenne

Le CETIAT ne transfère pas de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne. Il est toutefois possible que les Données Personnelles traitées par CETIAT soient communiquées à des sous-traitants et prestataires extérieurs susceptibles de transférer les Données hors de l’Union Européenne, dans des pays pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. A cet égard, le CETIAT veillera à ce que les Données Personnelles soient transférées dans un cadre sécurisé, soit vers des pays présentant un niveau de protection dit « adéquat » selon la CNIL, soit vers des entités (sociétés affiliées ou sous-traitants de second degré) ayant signé des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, en adressant votre demande, soit par courrier postal au CETIAT, 25 Avenue des Arts, BP 52042, 69603 VILLEURBANNE Cedex (FRANCE), ou par courrier électronique à info_rgpd@cetiat.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.