Informations juridiques et réglementaires
Les éléments donnés ci-après sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon une reproduction exhaustive des obligations réglementaires.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’informations complémentaires.
A propos du CETIAT
Le CETIAT, organisme de formation reconnu, est enregistré sous le n° 82.91.00165.69 par la Préfecture du Rhône.
Le CETIAT est certifié QUALIOPI. Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par le CETIAT, conformément à la la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, article 6. Le CETIAT peut donc bénéficier de fonds publics ou mutualisés (OPCO, Pôle Emploi …).
Télécharger le certificat de conformité Qualiopi.
A propos de la formation
- Loi réformant la formation professionnelle
Voir le texte de loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». - Compte Personnel de Formation (CPF)
Voir toutes les explications ici : vos droits, comment les utiliser, les formations éligibles… - Opérateurs de compétences (OPCO)
Les opérateurs de compétences (OPCO) remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Pour en savoir plus…
A propos des réglementations particulières
- RE2020
Tout savoir sur la Réglementation Environnementale RE2020. - Les qualifications QUALIT’ENR
Qualit’EnR est né afin de permettre à chaque particulier de trouver près de chez lui, un professionnel compétent pour le conseiller et lui installer un système basé sur les énergies renouvelables (ENR).
Les installateurs bénéficiant d’une qualification « Reconnue Garant de l’Environnement » (RGE), comme QualiSol, QualiPV et QualiPAC, remplissent les critères d’exigibilité à l’éco-conditionnalité des aides publiques annoncée par le gouvernement au 1er juillet 2014. De plus, les installateurs bénéficiant d’une qualification « Reconnue Garant de l’Environnement » (RGE) comme QualiPV, remplissent les critères d’exigibilité de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017. - Métrologie
Le CETIAT est accrédité par le COFRAC pour la majeure partie de ses activités d’essais et d’étalonnages.
Le CETIAT est référence nationale en anémométrie, hygrométrie et débitmétrie des liquides.